Le 26 décembre, la Banque nationale du Cambodge (BNC) a publié un Prakas - circulaire officielle - décrivant les exigences en matière d'autorisation pour les institutions et les entités effectuant des transactions sur les crypto-monnaies.
Le Prakas, qui comprend six chapitres et 26 articles, s'applique à toutes les banques commerciales et à tous les établissements de services de paiement relevant de l'autorité de surveillance de la BNC, qui ont l'intention de contracter des engagements sur les crypto-actifs et/ou de fournir des services sur les crypto-actifs en tant que prestataires de services sur les crypto-actifs (CASP).
Le Prakas classe les crypto-actifs en deux groupes : le groupe 1 et le groupe 2.
Le groupe 1 comprend les crypto-actifs qui sont des représentations numériques d'instruments financiers traditionnels ou dont la valeur se réfère à des actifs traditionnels ou à un ensemble d'actifs traditionnels connus sous le nom d'actifs de référence.
Le groupe 2 comprend tous les crypto-actifs qui ne correspondent pas aux critères du groupe 1, y compris, mais sans s'y limiter, les crypto-actifs non adossés qui ne sont ni des actifs traditionnels tokenisés ni des stablecoins.
Toute banque commerciale ou établissement de services de paiement souhaitant offrir ou impliquer la conduite d'un ou plusieurs des services stipulés à l'article 20 doit obtenir l'autorisation préalable de la BNC.
De même, toute entité aspirant à fonctionner en tant que CASP pour un ou plusieurs des services décrits à l'article 20 est tenue d'obtenir une licence auprès de la BNC.
Le Prakas établit un cadre réglementaire dans lequel les institutions et les entités peuvent opérer, atténuant ainsi les risques potentiels associés aux transactions de cryptoactifs.
La BNC a fait valoir que l'objectif de ce Prakas était de gérer les transactions et les activités commerciales liées aux crypto-actifs conformément aux articles 2 à 4 de la loi sur les institutions bancaires et financières.
Le non-respect de ce Prakas par les banques commerciales, les institutions de services de paiement et les CASP agréés est passible des sanctions prévues à l'article 52 de la loi sur les institutions bancaires et financières.
Avec l'AKP
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