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Ancre 1

Cambodge & Covid-19 : De trois à dix ans de prison pour les réfractaires à la quarantaine

Plus de détails concernant le projet de loi visant à prévenir la propagation du virus alors que le royaume se trouve largement affecté par l’épidémie communautaire qui a démarré le 20 février dernier.

La police monte la garde alors qu'elle verrouille une zone de Koh Pich
La police monte la garde alors qu'elle verrouille une zone de Koh Pich

Lourdes peines

S'échapper d'une installation de traitement COVID pourra entraîner une peine de prison de cinq ans en vertu de nouvelles dispositions strictes adoptées par l'Assemblée nationale qui autorisent des peines de 20 ans dans les cas extrêmes. S'échapper de la quarantaine sera passible d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.

  • L'article 7 du projet de loi stipule que s'échapper de la quarantaine est passible de six mois à trois ans de prison et d'une amende de 2 à 10 millions de riels

  • L'article 8 stipule que s'échapper des centres de traitement sera puni d'un, cinq et dix ans de prison et d'une amende de cinq à 20 millions de riels

  • Selon l'article 9, tout acte de diffusion intentionnelle du Covid-19 à autrui, par tous les moyens, sera puni de 5 à 10 ans de prison et de 10 à 20 ans de prison lorsque l'acte susmentionné est commis par un groupe organisé ou arrangé

Prérogatives du gouvernement

Le projet de loi donne au gouvernement le droit de restreindre ou d'interdire les voyages, les réunions et les rassemblements pour empêcher la propagation du virus. Le gouvernement est également habilité à bloquer des zones ou des lieux, imposer des restrictions ou des interdictions sur des produits commerciaux et interdire ou limiter les activités des entreprises.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les mesures visant à prévenir la propagation du COVID-19 et d'autres maladies infectieuses mortelles le 5 mars dernier. Le projet comprend 6 chapitres et 18 articles. L'AN a déclaré que le projet de loi s'avère important pour identifier les mesures sanitaires, administratives et autres pour lutter contre et prévenir la propagation du COVID-19 et d'autres maladies infectieuses graves et dangereuses. Selon l’AN :

« La loi protégera des vies, favorisera la santé et l'ordre public et minimisera l'impact de la maladie sur les secteurs social et économique »

Réactions

L’ONG Human Rights Watch (HRW) a appelé le gouvernement à retirer le projet de loi arguant que les sanctions pour violations des mesures COVID-19 étaient disproportionnées : « Le gouvernement cambodgien a déjà adopté une loi abusive sur l'état d'urgence et propose désormais une loi COVID-19 vague et trop large qui éroderait davantage les droits des militants et des dissidents », a déclaré Phil Robertson, directeur adjoint pour l'Asie à Human Rights Watch.

Avec Cambodianess

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