La décision européenne a finalement été entérinée malgré les appels au report des professionnels du secteur : le mercredi 12 août 2020, une partie des produits d’exportation du Cambodge, tels que les vêtements, les chaussures et les articles de voyage, sont soumis aux droits de douane de l’Union européenne (UE).
La décision de l’UE de retirer partiellement l’accès en franchise de droits et sans contingent du Cambodge au marché de l’UE est désormais effective. Le traitement préférentiel dont bénéficiait le Cambodge au titre de « Tout sauf les armes » (TSA) — l’accord commercial de l’UE pour les pays les moins avancés — est désormais temporairement levé en raison de préoccupations graves et systématiques liées aux droits de l’homme constatées dans le pays.
L’UE applique cette mesure « tout en restant ouverte à s’engager avec le Cambodge sur les réformes nécessaires ».
Déclarations
Le commissaire au commerce, Phil Hogan, a déclaré :
« Nous avons offert au Cambodge des opportunités commerciales qui lui ont permis de développer une industrie orientée vers l’exportation et ont donné des emplois à des milliers de Cambodgiens. Nous nous tenons également à leurs côtés maintenant dans les circonstances difficiles causées par la pandémie. »
« Néanmoins, notre soutien continu ne diminue pas la nécessité urgente pour le Cambodge de respecter les droits de l’homme et les droits des travailleurs. Je suis prêt à poursuivre notre engagement et à rétablir le libre accès au marché de l’UE pour les produits cambodgiens à condition que nous constations une amélioration substantielle à cet égard. », a-t-il ajouté.
Le retrait de l’accès préférentiel au marché de l’UE concerne environ 20 % des exportations du Cambodge vers l’UE. Le Cambodge peut toujours exporter ces produits vers l’UE, mais ils seront soumis à des tarifs généraux applicables à tout autre membre de l’Organisation mondiale du commerce. Les 80 % restants des exportations du Cambodge continuent de bénéficier d’un accès préférentiel (en franchise de droits, sans contingent) au marché de l’UE.
La Commission, en collaboration avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), déclare qu’elle poursuivra son engagement avec le Cambodge. L’UE continuera à suivre la situation dans le pays, en mettant particulièrement l’accent sur les restrictions actuelles dans les domaines de la liberté d’expression et des droits civils et politiques, ainsi que sur les conflits fonciers et les droits du travail dans le contexte des réformes en cours.
Soutien…
L’UE déclare être consciente de l’impact significatif de la pandémie de coronavirus sur l’économie et l’emploi du Cambodge et se dit prête à soutenir le pays dans sa lutte contre la crise des coronavirus et vers la reprise économique. Cependant, elle avance que :
« Cela ne dispense pas de l’urgence de garantir le respect des droits de l’homme et des droits des travailleurs au Cambodge. »
Depuis février 2020, date à laquelle la décision de l’UE sur le retrait partiel a été prise, le gouvernement cambodgien pouvait à tout moment prendre les mesures nécessaires pour remplir les conditions permettant à l’Union européenne de rétablir pleinement l’accès préférentiel au marché de l’UE. Cela reste le cas.
Exigences
Pour l’UE, les autorités cambodgiennes devraient prendre des mesures pour restaurer les libertés politiques dans le pays, rétablir les conditions nécessaires à une opposition crédible et démocratique et lancer un processus de réconciliation nationale par un dialogue authentique et inclusif. La Commission et le SEAE ont présenté les actions nécessaires aux autorités cambodgiennes à de nombreuses reprises. Les actions comprennent le rétablissement des droits politiques des membres de l’opposition et l’abrogation ou la révision de lois, telles que la loi sur les partis politiques et la loi sur les organisations non gouvernementales. Si le gouvernement cambodgien montre des progrès significatifs, notamment en matière de droits civils et politiques, la Commission peut revoir sa décision et rétablir les préférences tarifaires dans le cadre de l’arrangement « Tout sauf les armes », conformément aux dispositions du système de préférences généralisées de l’UE.
Contexte
L’accord préférentiel « Tout sauf les armes » (TSA) fait partie du système de préférences généralisées (SPG) de l’UE. Le SPG permet aux pays en développement vulnérables de bénéficier de droits moins élevés ou d’exportations en franchise de droits vers l’UE, et donc de stimuler leur croissance économique. Il s’agit d’un arrangement à sens unique : il n’exige pas de réciprocité vis-à-vis des exportations de l’UE. Grâce à l’accord TSA, l’UE accorde un accès en franchise de droits et sans contingent à son marché pour tous les produits — à l’exception des armes et des munitions — en provenance des pays les moins avancés (tels que définis par les Nations unies). En vertu du règlement SPG, les préférences tarifaires peuvent être suspendues en cas de « violation grave et systématique des principes » énoncés dans les conventions internationales relatives aux droits de l’homme et aux droits du travail énumérées dans une annexe au règlement SPG.
Se fondant sur de sérieuses préoccupations concernant la détérioration des droits politiques, humains, fonciers et du travail au Cambodge, la Commission a ouvert en février 2019 une procédure de retrait des préférences TSA accordées au Cambodge. Le 12 novembre 2019, la Commission a soumis au Cambodge un rapport faisant état de violations graves et systématiques des principes clés du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) liés à la participation politique, à la liberté d’expression et à la liberté d’association au Cambodge.
Dans le même temps, malgré de sérieuses préoccupations persistantes, le rapport souligne des progrès tangibles dans la résolution des conflits fonciers dans le secteur sucrier et en ce qui concerne les droits des travailleurs. Après une période de commentaires, le 12 février 2020, la Commission a adopté un règlement délégué sur le retrait temporaire et partiel des préférences tarifaires accordées au Cambodge. Le règlement est entré en vigueur le 25 avril 2020 et prend effet le 12 août 2020.
Échanges
En 2019, le commerce total de biens entre les deux partenaires s’est élevé à 5,6 milliards d’euros. L’UE s’est classée deuxième partenaire commercial du Cambodge (après la Chine), représentant 11,9 % du commerce total du pays (23,6 % de la Chine). Le Cambodge est le 54e partenaire commercial de l’UE (représentant 0,1 % du commerce total de l’UE). Les exportations de textiles et de chaussures, de bicyclettes, de produits alimentaires préparés et de produits végétaux (riz) représentaient 95 % des exportations globales du Cambodge vers l’UE en 2019.
Source : Commission européenne
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