Mentions légales
 

I. Des « Conditions générales d’utilisation » du site de CAMBODGEMAG
Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes Conditions générales d’utilisation.

II. Propriété intellectuelle
Le Groupe THALIAS dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, reproduits sur le site de CAMBODGEMAG. A ce titre et conformément aux dispositions de la loi cambodgienne sur le droit d’auteur et droits connexes, il est interdit à l’utilisateur, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site de CAMBODGEMAG.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site de CAMBODGEMAG, est strictement interdite.

III. Référencer et éviter le plagiat
Les Parties conviennent par la présente que l’utilisateur est autorisé à copier seulement 10% (dix pour cent) de tout le contenu du Site, dans ce cas, l’utilisateur est assujetti à :
1. Mentionner la source de l’article ;
2. Identifier le nom de l’auteur ;
3. Et crédit photos ainsi que le lien vers le Site d’origine
Néanmoins, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation de la production du site sans créditant sa source d’origine, signifie de commettre un vol littéraire comme son propre matériel d’origine, et de présenter le matériel existant comme nouveau et original, une idée ou d’un produit dérivé d’une source constitue le plagiat qui est exclusivement interdite.

IV. Interdiction
L’utilisateur s’engage en conséquence à :
a) Ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments du Site ;
b) Ne pas copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site ;
c) Ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;
d) Ne pas reproduire l’ensemble du contenu ou une partie substantielle du contenu du site, des articles distincts, des articles, ou même un court extrait du site ;
e) Ne pas reproduire la version numérique du contenu du Site à des fins de revue de presse, pour diffuser des copies uniques, pour réaliser des copies documentaires
L’exécution de l’un de ces actes par l’utilisateur sera considérée comme une infraction à l’atteinte au droit d’auteur telle que définie par la loi cambodgienne sur les droits d’auteur et les droits connexes.

V. Rémunération
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le Site de CAMBODGEMAG dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de chief.editor@thaliashospitality.com. Cela devrait, en même temps, faire l’objet d’une rémunération fixée à la seule discrétion du Groupe THALIAS.

VI. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage, déclare et garantit que :
• Tout contenu contenant dans le Site est protégé par la loi cambodgienne sur les droits d’auteur et ledit utilisateur ne peut pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit des contenus protégés par le Site, sans consentement écrit explicite du Groupe THALIAS ;
• L’utilisateur peut imprimer une copie ou une partie substantielle de celle-ci pour un usage personnel et non commercial seulement, limité à 10% maximum de tout le contenu fourni ;
• Toute utilisation du contenu du Site doit être approuvée par écrit par le Groupe THALIAS, sous réserve d’une rémunération, et ladite utilisation, si approuvée, doit mentionner le nom de l’auteur, avec la notice de droit d’auteur et les coordonnées de Groupe THALIAS, en plus de citer le nom de la publication comme source ;
• En cas de non-respect des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, l’utilisateur sera tenu responsable devant la Loi telle que définie à la Clause VII ci-dessous.

VII. Pénalités
Il est rappelé que la violation du droit d’auteur de Groupe THALIAS constitue une infraction, est passible, par la loi, en particulier, la Loi cambodgienne des droits d’auteur et des droits connexes, de 06 (six) mois à 12 (douze) mois d’emprisonnement et / ou 5.000.000 (cinq millions) Riel à 25, 000, 000 (vingt-cinq millions) Riel. La double peine est appliquée en cas de récidive.

Nonobstant ce qui précède, le Groupe THALIAS, en tant que propriétaire du Site, peut déposer une requête auprès du tribunal compétent demandant au contrevenant de mettre fin au manquement et de verser une indemnité au Groupe THALIAS, sous forme de dommages-intérêts.
En outre, le Groupe THALIAS peut également demander le retour de l’équipement ou des matériaux controversés, ainsi que le retour de tous les avantages obtenus de l’infraction.
Le tribunal peut également ordonner la confiscation ou la destruction d’équipements ou de matériels produits ou utilisés et il a le pouvoir de saisir toutes les preuves nécessaires, telles que des copies illégales.
L’utilisateur s’engage par la présente à indemniser et à tenir le Groupe THALIAS contre toute réclamation de tiers, dommages, coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires et frais d’avocat, découlant de cet Engagement, indépendamment de la forme de l’action ou de la réclamation découlant de ou en relation avec l’œuvre protégée.

VIII. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Engagement sera conclu et interprété par la loi cambodgienne.
Tout litige découlant de ou en relation avec le présent Engagement, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou son exécution, sera soumis et résolu par arbitrage au Royaume du Cambodge conformément au Règlement d’arbitrage du Centre National d’Arbitrage Commercial (CNAC) étant en vigueur au moment du commencement de l’arbitrage et par renvoi dans la présente clause, les règles de CNAC sont réputées incorporées dans le cadre du présent engagement.
La langue de l’arbitrage doit être en anglais.

IX. Exclusion de garanties
Le Site est à titre d’information seulement. Alors que le Groupe THALIAS a travaillé avec diligence pour fournir des informations précises et complètes, il ne peut pas garantir l’exactitude.
Le Groupe THALIAS ne sera pas responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation des informations disponibles sur le Site de CAMBODGEMAG.
En accédant à ce Site, l’utilisateur reconnaît que le Site, les informations et le matériel qu’il contient sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Le Site CAMBODGEMAG se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales représentent l’intégralité de l’engagement passé entre l’utilisateur et le Groupe THALIAS.