Gouvernement : Adoption du projet de loi sur la construction

Les députés du PPC ont exprimé lundi leur soutien à l’adoption de la loi sur la construction lors d’une séance plénière de l’Assemblée Nationale.

Projet de loi

« Le projet de loi, initié en 2017, contient 22 chapitres et 111 articles destinés à améliorer la gestion du secteur, à renforcer le développement durable et à protéger les intérêts des propriétaires et des travailleurs des chantiers de construction. Ses dispositions visent également à sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les normes de sécurité sur les chantiers », indique le communiqué du ministère.

Le projet de loi, initié en 2017, contient 22 chapitres et 111 articles destinés à améliorer la gestion du secteur
Le projet de loi, initié en 2017, contient 22 chapitres et 111 articles destinés à améliorer la gestion du secteur. Photographie Christophe Gargiulo

Preah Sihanouk

Rappelons qu’en août dernier, un bâtiment en construction s’est effondré dans la province de Preah Sihanouk, provoquant la mort de 28 travailleurs. Les promoteurs ont été traduits en justice mais cet accident dramatique a suscité de nombreuses réactions quant au besoin urgent d’un encadrement plus strict pour un secteur en plein boom.

Sanctions

Les dispositions de la loi stipulent que les investisseurs qui enfreignent la loi recevront une lettre d’avertissement. Si rien n’est fait, les permis de construire pourront être suspendues, les bâtiments démolis et des amendes, voire des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans, pourront être infligées.

séance plénière de l'Assemblée Nationale
Séance plénière de l’Assemblée Nationale. Photographie AKP

Déclarations

Le vice-Premier ministre Chea Sophara, ministre de la Gestion des Terres, de l’Aménagement Urbain et de la Construction, a déclaré que le projet de loi visait à régir les activités dans le secteur de la construction afin de garantir la sécurité et l’ordre public.

« Cela augmentera la confiance des investisseurs dans le secteur de la construction et améliorera les performances du marché immobilier. Cela renforcera également la responsabilité et l’efficacité des professionnels de la construction » , a-t-il déclaré lors de la session.

Secteur clé

Le secteur reste l’un des quatre piliers de la croissance économique du royaume. Celui-ci a attiré des investissements à hauteur de 4,56 milliards de dollars US au cours des sept premiers mois de 2019, une hausse de 52% par rapport à la même période en 2018. Le royaume a accordé des licences à 2 572 projets de construction entre janvier et juillet de cette année, soit une augmentation de 30% par rapport aux 1 973 projets réalisés au cours de la même période de l’année dernière.

Le projet de loi va à présent être soumis au Sénat pour approbation puis au Conseil constitutionnel du Cambodge pour examen.

CG

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