Séminaire : Huit amendements pour la constitution depuis 1993

La Constitution du Cambodge, adoptée en 1993, célébrait ses 26 ans ce mardi.

S.E. Im Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel (CC), a expliqué le mécanisme des amendements lors d’un séminaire de diffusion sur la compétence du Conseil Constitutionnel, tenu lundi à l’Ecole royale d’Administration de Phnom Penh.

« Notre Constitution de 1993 a jusqu’à présent fait l’objet de huit amendements. Le premier a été adopté en 1994, le deuxième en 1999, le troisième en 2001, le quatrième en 2005, le cinquième en 2006, le sixième en 2008, le septième en 2014 et le huitième en 2018 », a déclaré Hy Sophea, membre du Conseil Constitutionnel lors du séminaire.

Selon lui, les  amendements sont nécessaires pour répondre aux évolutions de la société ainsi que pour garantir la paix, l’unité nationale, la stabilité et l’ordre social. Il a souligné qu’il n’était pas facile d’amender la Constitution et que trop d’amendements peuvent avoir des effets sur l’efficacité de certaines lois.

La Constitution, qui comprend 17 chapitres et 160 articles, stipule que « L’initiative de la révision ou de l’amendement de la Constitution appartient au Roi, au Premier Ministre et au Président de l’Assemblée Nationale sur proposition d’un quart de l’ensemble des membres de l’Assemblée Nationale. La révision ou l’amendement de la Constitution doit être effectué par une loi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers de tous ses membres. La révision ou l’amendement de la Constitution est interdit lorsque la nation se trouve en état d’urgence […]. La révision ou l’amendement de la Constitution ne peut être effectué s’il porte atteinte au système de démocratie libérale pluraliste et au régime de monarchie constitutionnelle. »

Avec C. Nika AKP Phnom Penh, le 24 septembre 2019 —

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