Droits de l’homme – TSA : Le gouvernement royal défend sa position

Le gouvernement royal du Cambodge vient de soumettre à la Commission européenne un rapport détaillé sur les progrès de la démocratie et des droits de l’homme au Cambodge. La question des droits de l’homme reste un élément-clé pour le maintien du régime commercial préférentiel “Tout sauf les armes” (TSA) de l’UE.

Droits de l'homme - TSA : Le gouvernement royal défend sa position
Droits de l’homme – TSA : Le gouvernement royal défend sa position. Photographie AKP

“Le rapport détaille le processus du Cambodge en matière de renforcement de la démocratie, de respect des droits de l’homme, de l’espace de liberté et du droit du travail. Le gouvernement royal espère voir la Commission européenne prendre des décisions transparentes fondées sur les principes du droit et de la justice pour le Cambodge”, a déclaré Ket Sophann, porte-parole des Affaires étrangères.

Processus

Le 11 février 2019, la Commission européenne a annoncé le lancement du processus susceptible d’entraîner la suspension temporaire de l’accès préférentiel du Cambodge au marché de l’UE dans le cadre du TSA.

Des représentants de la Commission européenne et du Service européen d’action extérieure ont effectué une mission au Cambodge du 3 au 10 juin 2019 afin d’examiner certaines questions majeures liées aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs au Cambodge. Les conclusions de la mission pourraient entraîner le retrait temporaire des préférences commerciales du Cambodge.. À la mi-août, l’UE publiera un rapport contenant ses constatations et ses conclusions. Le Cambodge disposera d’un mois pour répondre à ce rapport.

Le TSA est l’un des systèmes de préférences généralisées (SPG) de l’UE, qui permet aux pays en développement vulnérables. Il permet de ne payer que peu ou pas de droits de douane sur leurs exportations vers l’UE. Le système accorde un accès en franchise de droits et sans quota à tous les produits (à l’exception des armes et des munitions) destinés aux pays les moins avancés. Lire le dossier Eurocham sur ce sujet.

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