Société : Nouvelles régulations applicables

Simplification et actualisation marquent le début de l’été au Cambodge : un guichet unique apparaît et le droit de timbre est modifié.

guichet unique
Un guichet unique pour des procédures simplifiées

La mise en place du guichet unique

Dans un objectif de simplification, le Gouvernement Royal du Cambodge lance son guichet unique en faveur des entrepreneurs, investisseurs. Cette démarche simplifiée tend également à faciliter l’import-export.

Selon le Ministre de l’Economie et des Finances, “ce guichet a pour objectifs de développer les échanges commerciaux en faisant bénéficier les utilisateurs d’un point d’entrée unique et simplifié pour les procédures administratives“.

Un guichet unique est un service proposé aux investisseurs, entrepreneurs et entreprises permettant la centralisation des formalités administratives.
Grâce à cette fonctionnalité, l’utilisateur peut être informé des conditions pour l’exercice d’une activité, effectuer en un seul lieu les formalités pour exercer cette activité, réaliser les documents pour la création d’entreprise, sa modification ou sa cessation ou enfin demander les déclarations ou inscriptions à certains registres aux autorités compétentes.

Primordiale pour la stratégie de développement commerciale du Cambodge, la nouvelle procédure souhaite renforcer les relations gouvernementales, inter-gouvernementales et entreprises. La mise en place du planning, de la stratégie de développement et de sa mise en oeuvre, menée par le Département des Douanes suivra les recommandations du Gouvernement Royal et de l’ASEAN.

Modification de l’assiette fiscale pour le droit de timbre

A compter du 1er juillet, l’assiette fiscale pour le droit de timbre pour le transfert de titre de propriété est modifiée.

En effet, le Ministre de l’Economie et des finances, en considération du développement immobilier et l’industrie de la construction a mis à jour la division géographique des propriétés.
Ainsi, l’assiette fiscale du droit de timbre est renouvelée.

La réforme de la taxe sur la propriété joue un rôle cruciale dans la réduction des discriminations fiscales et l’égalité des taxes.

Avec AKP Phnom Penh, Juillet 2019

Haut de page