Brèves – Société – Droit : Lutte contre les cigarettes illégales

Conformément au Prakas 1480, les groupes de travail du Ministère de l’Économie et des Finances lancent une campagne de lutte contre la distribution illégale de cigarettes.

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Lutte contre les cigarettes illégales

Prakas 1480 : Nouveau timbre fiscal pour les cigarettes

Selon la Directive du 12 juin dernier, effective au 1er juillet, le département général des Douanes lance une procédure de contrôle et d’enquête auprès des producteurs, entrepôts, magasins et revendeurs de cigarettes.

Les paquets de cigarettes dépourvus du timbre fiscal seront immédiatement saisis.

Procédures de contrôle pour l’application de la loi

Pour rappel, depuis 2016, le Ministère de l’Économie et des Finances a publié une série de directives sur les taxes fiscales.

Les procédures d’inspection en cours ont pour objectifs d’enjoindre les producteurs, importateurs, revendeurs et distributeurs à mettre en place le nouveau timbre fiscal.

Bien qu’une majorité des producteurs et distributeurs appliquent la loi, cette dernière se doit d’être respectée de tous,” soutient le Ministère.

Droit de timbre : Explications

Un droit de timbre est un impôt qu’un contribuable doit acquitter pour certaines formalités.

Il existe différentes manières de procéder au paiement du droit de timbre, mais généralement, cela se fait par l’intermédiaire des estampilles ou encore des vignettes.

Dans le domaine du tabac, chaque paquet produit doit présenter un numéro d’identifiant unique.
L’objectif est de lutter contre le trafic de tabac de contrebande.

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