Eurocham – Forum des Taxes : Un impôt sur le revenu des personnes physiques à l’étude

Après de précédentes éditions très réussies, le Forum des Taxes d’EuroCham était de retour à Siem Reap début juin.

Forum des Taxes d’EuroCham était de retour à Siem Reap début juin
Le Forum des Taxes d’EuroCham de retour à Siem Reap

Les quelques 200 participants ont pu bénéficier d’un contenu de très bonne qualité, concocté par les experts du comité Taxes d’EuroCham et de cette plateforme de discussion unique avec l’équipe gouvernementale des taxes, menée par leur Directeur Général S.E. M. Kong Vibol

Le programme incluait comme d’habitude des sessions sur les nouveautés en terme de fiscalité, la fiscalité des PMEs et sur l’audit. Deux mises à jour importantes ont été aussi abordées : le système en ligne de paiement de la TVA, les questions de taxes liées à l’ancienneté, et l’éventualité d’un impôt sur les revenus des personnes physiques.

Conformité difficile

Cette année, la conformité des entreprises par rapport au paiement des impôts reste le principal sujet d’actualité, souligné à la fois par le secteur privé et par le département des taxes. Arnaud Darc, le président d’Eurocham insiste sur le fait que malgré les progrès faits, la mise en place des lois et des incitations fiscales reste problématique.

S.E. Kong Vibol quant à lui, n’élude en rien ces difficultés : il est effectivement important d’être conforme avec la loi, même si c’est difficile de changer les habitudes et les mentalités. En outre, au fur et à mesure que le pays se développe, il faut que tout le monde soit traité de la même façon. Des efforts sont nécessaires aussi en interne pour faire preuve de plus de transparence mais aussi pour avoir un système basé sur le mérite.

Arnaud Darc, le président d’Eurocham
Arnaud Darc, le président d’Eurocham et S.E. M. Kong Vibol, Directeur général du Département des Taxes

Les principaux changements annoncés : incitations pour les PME, Audit, TVA en ligne et enregistrement en ligne

Sont mentionnés dans son discours quelques importants changements notamment les incitations fiscales pour les PME dans les secteurs prioritaires, des révisions majeures en ce qui concerne le processus pour les audits, les instructions relatives à la TVA en ligne (remboursement et crédit de TVA) et enfin la création d’une plateforme nationale d’enregistrement des sociétés en ligne, qui permettra d’avoir un système simplifié d’enregistrement.

D’autres points sont soulevés par les experts du comité taxes tels que l’exemption de la taxe minimum de 1% qui nécessite d’avoir des livres comptables en règle mais la façon dont on obtient cette exemption n’est pas claire du tout.

Nouveautés

Autre nouveauté, la loi 2019 sur la gestion financière va inclure un sous-décret sur la taxation des gains financiers (royalties…) et le Département des taxes étudie la question d’une taxation supplémentaire sur les revenus pour les personnes physiques. Si peu de détails sont encore disponibles sur ce projet, cela constituera un changement majeur dans la fiscalité cambodgienne. Rappelons qu’il n’existe aujourd’hui que l’impôt sur les salaires (articles 9 à 24 de la loi de finances de 1995). C’est un impôt mensuel par tranches (0 à 20%) exigible des personnes résidentes au Cambodge, quelle que soit l’origine de leurs revenus, ainsi que des personnes ne résidant pas au Cambodge mais percevant un revenu de source cambodgienne.

TVA

Dans la pratique, la TVA en ligne rencontre apparemment quelques difficultés d’enregistrement. Beaucoup de questions ont été aussi posés sur des aspects pratiques tels que le calcul de cette TVA avec les discounts, les bénéfices en nature, le cas des nuitées gratuites…etc.

Eurocham - Forum des Taxes
Eurocham – Forum des Taxes

Des incitations fiscales pour les PME mais des difficultés d’application

Il existe une forte volonté politique à soutenir les PME, qui composent la très vaste majorité du tissu économique cambodgien : incitations fiscales dans les secteurs porteurs avec des exemptions entre 3 et 5 ans afin de motiver ces sociétés à s’enregistrer officiellement. En attendant, les PME déjà enregistrées subissent quant à elle les désagréments liées justement à leur taille.

Un exemple, l’obligation d’utiliser le riel pour les factures avec TVA s’avère compliqué car le délai d’application (le décret est sorti en mars 2019) est trop court : la plupart des systèmes comptables ne sont pas adaptés et la majorité des transactions se fait en dollars US. Autre exemple, l’application du prakas sur le prix du transfert a un impact important sur les PMEs car elles ont rarement les ressources en interne pour être en conformité. Or, l’incorporation de filiales implique souvent des prêts aux actionnaires, ce qui nécessiterait une recapitalisation ou le payement de cet impôt en totalité

Autre point : réforme sur l’audit et les primes d’ancienneté

Un nouveau prakas sur les audits va permettre plus de transparence et d’avoir des audits plus approfondis et plus justes. Cela permettra également d’éviter les doubles audits, relativement courants. Un comité va être mis en place pour les litiges et le taux de pénalité de 2% par mois va être réduit à 1,5%.

Concernant la nouvelle prime d’ancienneté obligatoire, dont la mise en place a lieu en Juin, il est à noter que les employés des ambassades et missions diplomatiques, agences des Nations Unis et organisations internationales sont exemptés et que l’impôt sur les salaires portant sur le montant de cette prime ne s’appliquera que pour les étrangers.

Plus généralement, le Forum des Taxes d’EuroCham s’affirme comme un rendez-vous incontournable entre le Gouvernement et le secteur privé dans le domaine : un exercice de communication mais aussi de collaboration.

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