UE : Face aux taxes sur le riz, Le Cambodge intente un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne

Le Cambodge intente un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (1) contre la décision de l’Union européenne (UE) d’imposer des droits à l’importation sur le riz cambodgien.

Agriculteur cambodgien. Photographie AUSAID (cc)
Agriculteur cambodgien. Photographie AUSAID (cc)

En janvier dernier, l’UE  a imposé des droits de douane pendant trois ans sur le riz en provenance du Cambodge et du Myanmar, ceci afin de protéger les producteurs de l’Union tels que l’Italie.

Discutable..

Cependant, la Fédération de la riziculture cambodgienne a répété jeudi que la mesure de sauvegarde reposait sur une utilisation erronée des statistiques. En effet, le rapport proposé par la Commission Européenne était basé sur un échantillonnage plutôt restreint. Et, le dit-rapport, ne mentionnait aucune faillite ou fermeture de fermes ou d’unités de production de riz en Europe.

La Commission avait déclaré que les importations de riz Indica en provenance des deux pays avaient augmenté de 89% au cours des cinq dernières campagnes rizicoles et que la montée en puissance des importations bon marché avait réduit la part de marché des producteurs de l’UE en Europe de 29% à 29%. Le riz Indica des deux pays est soumis à un droit de 175 euros la tonne la première année, à 150 euros la deuxième année et à 125 euros la troisième année. Lors de l’annonce de la décision européenne, le ministère du Commerce cambodgien avait qualifié la décision de l’UE d’ «arme pour tuer les agriculteurs cambodgiens» et contraire aux règles du commerce international.

Risques

Le Cambodge et le Myanmar bénéficient du système préférentiel “Tout sauf les armes”, qui permet aux pays les moins avancés du monde d’exporter la plupart des produits en franchise de droits vers l’UE. Bien que cette sanction potentielle soit distincte des mesures de sauvegarde du riz, les deux pays risquent de perdre leur accès privilégié au marché européen.

(1) : La Cour de justice de l’Union européenne interprète la législation européenne afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les pays de l’UE. Elle statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l’UE. Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l’UE lorsqu’ils estiment qu’elle a porté atteinte à leurs droits.

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