Eurocham – Propriété intellectuelle : Un conférencier décrit comment assurer la protection d’un produit ou procédé

Comme l’expliquait M. Max de VP. Start Technology, cette compagnie cambodgienne spécialisée dans l’automatisation de réseau électrique est déjà impliquée au Cambodge, à Myanmar et en Indonésie. Mais avant de s’implanter sur le marché africain, la compagnie veut s’assure que cette technologie mise au point par une équipe entièrement cambodgienne est protégée de toutes les façons possibles et sur tous les continents, a-t-il ajouté.

C’est pourquoi il était à la conférence sur la propriété intellectuelle organisée par EuroCham Cambodia, la chambre de commerce européenne au Cambodge, jeudi dernier.  Le conférencier était Phin Sovath, l’avocat responsable des cas de propriété intellectuelle au bureau d’avocats Bun & Associates à Phnom Penh et l’un des experts dans ce domaine au service d’assistance pour l’Asie du sud-est.

Et l’auditoire à la conférence était des plus attentifs.

Des membres de l’audience à la conférence d’EuroCham jeudi dernier. Photo : Ketratanak Kay, EuroCham Cambodia
Des membres de l’audience à la conférence d’EuroCham jeudi dernier. Photo : Ketratanak Kay, EuroCham Cambodia

Aperçu des lois et ententes dans le domaine

Se servant d’un diaporama, M. Sovath a décrit les nombreux traités et ententes sur la propriété intellectuelle qui ont été signés par le Cambodge, mentionnant les ramifications de chaque document ; les lois et sous-décrets cambodgiens sur la propriété intellectuelle ; ainsi que les ministères responsables de faire respecter la propriété intellectuelle dans les différents domaines.  Il a aussi rappelé que le gouvernement cambodgien est en train de mettre en place son programme stratégique sur la propriété intellectuelle 2013-2023 qui comprend 37 initiatives dans six secteurs clés.

Durant la conférence, des intervenants ont mentionné le fait qu’il faut parfois aller d’un ministère a l’autre pour assurer la protection d’un produit ou procédé sous toutes ses facettes, ce qui porte parfois à confusion et prend beaucoup de temps. M. Sovath a répondu que le gouvernement cambodgien est au courant de la situation et étudie la question.

De gauche, Phin Sovath, le conférencier invité, et Blaise Kilian, directeur exécutif d’EuroCham, à la conférence organisée par EutroCham jeudi dernier. Photo : Ketratanak Kay, EuroCham Cambodia.
De gauche, Phin Sovath, le conférencier invité, et Blaise Kilian, directeur exécutif d’EuroCham, à la conférence organisée par EutroCham jeudi dernier. Photo : Ketratanak Kay, EuroCham Cambodia

La première étape à ne pas négliger

Mais comme il l’a mentionné durant la conférence et l’a répète par la suite en entrevue, la première étape pour obtenir protection pour propriété intellectuelle consiste à enregistrer un procédé ou produit. « Ce qui est le plus important pour les gens est l’enregistrement pour établir leurs droits, » dit-il en entrevue. « Parce que s’ils n’enregistrent pas, ils n’ont pas de droit…Et parfois les gens ne prêtent pas attention à ça. »  Le public est bienvenu aux bureaux des ministères qui traitent l’enregistrement de produits ou processus. Par contre, avoir recours à une personne spécialisée en droit des brevets et marques déposées peut s’avérer un investissement qui sera très largement amorti, et qui en fait n’est pas si coûteux, a souligné M. Sovath.

Texte de Michelle Vachon

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