CECT : La Chambre de première instance publie le texte complet de son jugement le cadre du dossier No. 002

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) vient de rendre disponible le texte complet, en khmer, en anglais et en français, de son jugement rendu à l’issue du deuxième procès dans le cadre du dossier No. 002 concernant les Accusés NUON Chea et KHIEU Samphan.

CECT : La Chambre de première instance publie le texte complet de son jugement le cadre du dossier No. 002
CECT : La Chambre de première instance publie le texte complet de son jugement le cadre du dossier No. 002

Avec ses 4.101 pages en khmer, 2.387 pages en anglais et 2.828 pages en français (y compris les annexes), il s’agit du plus long jugement rendu à ce jour par les CETC, indique un communiqué de presse des CETC.

Les trois versions sont accessibles aux adresses suivantes  :

Khmer : https://www.eccc.gov.kh/km/document/court/saalkrmsmnnumryang-00202

Français : https://www.eccc.gov.kh/fr/document/court/jugement-rendu-lissue-du-deuxieme-procesdans-le-cadre-du-dossier-no-002

Anglais : https://www.eccc.gov.kh/en/document/court/case-00202-judgement

Les audiences consacrées à l’examen de la preuve dans le deuxième procès dans le cadre du dossier No. 002 ont commencé le 17 octobre 2014 avec les déclarations préliminaires et ont pris fin le 11 janvier 2017. Au cours des débats, la Chambre de première instance a entendu 185 personnes, à savoir 114 témoins, 63 parties civiles et huit experts.

Les éléments de preuve produits au deuxième procès dans le cadre du dossier No. 002 aux fins d’analyse et d’examen par la Chambre comportaient plus de 10.800 pièces.

Le 16 novembre 2018, lors d’une audience publique tenue dans la salle d’audience principale des CETC, la Chambre a prononcé son jugement dans le deuxième procès dans le cadre du dossier No. 002 concernant les Accusés NUON Chea et KHIEU Samphan, en donnant un résumé des motifs ainsi que le dispositif de sa décision par laquelle elle a condamné chacun des Accusés à une peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Le résumé du jugement est disponible sur le site internet des CETC icit : https://eccc.gov.kh/sites/default/files/media/20181116%20Summary%20of%20Judgement%20Case %20002-02_Courtesy%20Copy_Public%20version_Final-FR.pdf.

Avec C. Nika – AKP Phnom Penh, mars 2019 —

Haut de page