Gouvernement : Finalisation du projet de loi sur l’accès à l’information

Selon le ministère de l’Information, la rédaction du projet de loi sur l’accès à l’information a été finalisée. Ce projet a été mis en route en réponse à plusieurs organisations de la société civile qui ont envoyé une lettre commune au ministère en janvier dernier. Ces dernières exprimaient leur soutien au ministère dirigeant le processus d’examen de ce projet de loi.

Khieu Kanharith (Photo 1), ministre de l’Information
Khieu Kanharith ministre de l’Information

Le ministère a déjà inclus le texte dans le programme des projets de loi et de règlements nécessaires pour le gouvernement royal de la sixième législature de l’Assemblée nationale. Il sera soumis simultanément avec le projet de loi sur l’audiovisuel, l’amendement de la loi sur la presse et le projet de sous-décret sur la gestion de la publicité.

Le ministère souligne aussi l’engagement du ministère et du gouvernement royal d’accélérer le travail d’examen du projet de loi avec les autres ministères et institutions concernés. Il affirme être convaincu que le texte sera soumis à l’organe législatif pour approbation dans un très proche avenir.

Accéder aux informations détenues par les institutions publiques

Selon le ministère, le projet de loi sur l’accès à l’information, composé de 9 chapitres et de 38 articles, vise à favoriser le droit du public à accéder aux informations détenues par les institutions publiques cambodgiennes. Le processus de rédaction a été dirigé par le ministère de l’Information avec la participation d’autres ministères et institutions compétents, d’organisations de la société civile, de médias, et de l’UNESCO.

Trois ans

Le projet de loi, dans sa première version, offrait également une certaine protection aux lanceurs d’alerte, précisant que les personnes qui dénoncent des crimes dont elles sont témoins ne peuvent être punies. L’élaboration de ce texte de loi aura pris trois ans. Ce dernier a été dévoilé une première fois en février 2018 avant sa version finale aujourd’hui.

Avec C. Nika – AKP Phnom Penh, février 2019 —

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