S.E. Prak Sokhonn : La loi sur les ONG assure transparence, responsabilité et intégrité

S.E. Prak Sokhonn

”…Le gouvernement appelle toutes les ONG étrangères à exercer leurs activités conformément au cadre juridique et aux exigences réglementaires en vigueur…”, a déclaré le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, S.E. Prak Sokhonn, à l’ouverture de la réunion de consultation avec les organisations non gouvernementales étrangères ce mardi.

le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, S.E. Prak Sokhonn
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, S.E. Prak Sokhonn

LANGO

”…Seuls une base juridique et un cadre réglementaire clairement définis sont les piliers qui peuvent soutenir notre coopération à long terme avec harmonie et succès. Et, la loi sur les ONG (LANGO) n’a pas été adoptée pour restreindre l’action des  ONG, mais pour que toutes les ONG agissent avec transparence, responsabilité et intégrité et responsabilité…”, a ajouté le ministre.

ouverture de la réunion de consultation avec les organisations non gouvernementales étrangères
Ouverture de la réunion de consultation avec les organisations non gouvernementales étrangères

Précautions

Le ministre a poursuivi : ”…Veuillez éviter à tout prix les activités pouvant être associées ou liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme afin d’éviter de tomber dans les liste noires, et avoir ainsi des effets négatifs sur le système financier, les flux d’investissement et le climat politique au Cambodge…

…Toutes les ONG étrangères devraient effectuer leurs transactions financières seulement par l’intermédiaire d’un établissement bancaire légal et agréé par la Banque nationale du Cambodge…”.

Rôle des ONG

S.E. Prak Sokhonn a également insisté sur le rôle important des ONG locales et étrangères dans la contribution à la fourniture de services et dans le soutien au secteur socio-économique dans les zones reculées du Cambodge. Le gouvernement royal s’est engagé à poursuivre cette étroite coopération et à accueillir favorablement tout partenariat avec des ONG, qui agissent avec bonne volonté et sont fondés sur les principes de la défense des meilleurs intérêts de notre peuple, a-t-il affirmé.

Clarifications

En outre, il a clarifié les préoccupations de certains partenaires de développement et organisations de la société civile en ce qui concerne les droits et la liberté d’opérer au niveau local dans le contexte de la nouvelle loi :  ”…LANGO a été promulguée pour protéger la liberté et le droit de former des associations et des ONG au Royaume du Cambodge. La loi vise à défendre les droits et intérêts légaux de notre peuple et de ceux du grand public, et à renforcer le partenariat et la coopération entre associations et ONG avec les autorités publiques, afin que nous puissions ensemble développer notre société et réaliser des progrès dans tous les domaines…”, a-t-il expliqué.

Rappelons que la loi sur les ONG, plutôt critiquée par l’opposition et la société civile, a été adoptée par l’Assemblée nationale en janvier 2015.

Le gouvernement avait justifié l’adoption de cette loi en avançant que le secteur des ONG avait besoin d’une réglementation pour empêcher les opérateurs ”malhonnêtes” de recevoir des ”financements de groupes terroristes”. Le ministre de l’intérieur avait à l’époque dénoncé une dérive de certaines ONG. Et, il avait rappelé l’obligation pour les ONG de rester politiquement neutres.

Parmi les points principaux de la loi qui suscitaient commentaires et interrogations  figuraient :

Inscription – transparence obligatoire

Les associations ou ONG nationales et étrangères doivent s’inscrire auprès du gouvernement pour pouvoir travailler. S’ils ne le font pas, les groupes locaux sont passibles d’une amende d’environ 2 500 dollars, tandis que les étrangers peuvent être expulsés. Dans les deux cas, le personnel peut l’objet de poursuites pénales. Les ONG doivent aussi soumettre leur bilan annuel et y joindre leurs documents bancaires.

Pouvoir de discrétion

Les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères ont une totale discrétion sur le processus d’enregistrement et peuvent radier de l’enregistrement des groupes qu’ils estiment enfreindre la loi. Des groupes peuvent être bloqués ou annulés si leurs activités mettent en péril la paix, la stabilité et l’ordre public ou portent atteinte à la sécurité nationale, à l’unité, à la culture ou aux traditions.

Neutralité politique

Les groupes enregistrés doivent rester «politiquement neutres» ou ils feront l’objet d’une radiation.

Nouveau chapitre

Pour S.E. Prak Sokhonn, LANGO ouvre un nouveau chapitre du partenariat fondé sur les principes de respect mutuel, de respect de la souveraineté nationale dans le contexte d’une nation qui s’est efforcée d’édifier et de renforcer son état de droit et d’assurer la prospérité pour son peuple.

En décembre 2018, le Cambodge comptait 386 ONG étrangères avec des protocoles de coopération valides. Ces ONG viennent de divers pays d’Asie, d’Amérique, d’Europe et d’Australie. Elles œuvrent dans divers secteurs tels que l’éducation, la santé, les affaires sociales, l’agriculture, la formation professionnelle, le développement communautaire, l’environnement et le déminage.

Les associations / ONG locales sont tenues de s’inscrire au ministère de l’Intérieur, tandis que les associations étrangères du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale prennent la forme d’un mémorandum d’accord valable trois ans et renouvelable.

Recensement

Le ministère de l’Intérieur projette de mener un recensement de toutes les associations et organisations non gouvernementales (ONG) au Cambodge. En 2018, il existait 5 523 associations et ONG répertoriées au Cambodge. Parmi les associations et les ONG répertoriées, seules 2 000 environ ont envoyé leurs rapports au ministère

Pour la seule année 2018, le ministère de l’Intérieur a enregistré 289 associations et ONG. Le recensement indiquera le nombre exact d’associations répertoriées et d’ONG actives dans le pays, et indiquera en particulier si elles sont actives ou non.

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