Gouvernement : Vers un assouplissement des restrictions sur l’opposition

Dans un communiqué publié lundi, le ministère des Affaires étrangères déclare : “Afin de promouvoir davantage la démocratie et l’état de droit, l’Assemblée nationale révise actuellement les dispositions légales en vue de permettre aux exclus de la politique de reprendre leurs activités publiques.”

Assouplissement

Le porte-parole de l’Assemblée nationale, Leng Peng Long a déclaré que les membres de la principale force d’opposition du pays actuellement interdits  d’activité politique pourraient être autorisés à revenir en politique. Il annonce également  que quelques médias qui ont été fermés pourraient être autorisés à rouvrir.

Quelques dizaines de journalistes, activistes, critiques du gouvernement et membres du parti dissous, le CNRP, ont été libérés depuis que le PPC a remporté une large victoire aux élections de juillet dernier.

En réponse à l’UE

Pour quelques observateurs, ces libérations seraient des gestes destinés à répondre au processus de retrait du régime préférentiel initié par l’Union européenne (UE). Les précédentes concessions offertes par le Premier ministre n’ont pas semblé dissuader l’UE de stopper le processus. En octobre, l’UE a donné douze mois au Cambodge pour améliorer son bilan en matière de démocratie et de droits de l’homme avant l’entrée en vigueur de la suspension du régime commercial. L’Europe consent toutefois que la porte est encore largement ouverte pour des négociations.

Dans son communiqué publié lundi, le ministère des Affaires étrangères a déclaré: “Afin de promouvoir davantage la démocratie et l’état de droit, l’Assemblée nationale révise actuellement les dispositions légales en vue de permettre aux personnes exclues de la politique de reprendre leurs activités publiques.”

Le porte-parole de l'Assemblée nationale, Leng Peng Long, a déclaré que le Parlement insérerait un paragraphe dans l'article 45, de sorte que toute personne interdite par la Cour suprême de faire de la politique, de se présenter aux élections ou d'adhérer à tout parti politique verra ses droits restaurés.
Le porte-parole de l’Assemblée nationale, Leng Peng Long, a déclaré que le Parlement insérerait un paragraphe dans l’article 45, de sorte que toute personne interdite par la Cour suprême de faire de la politique, de se présenter aux élections ou d’adhérer à tout parti politique, verra ses droits restaurés.

Cette révision de la loi pourrait ainsi permettre aux 118 politiciens du CNRP de revenir en politique après l’interdiction imposée par les tribunaux en novembre 2017.

Presse

Le communiqué ajoute que les organes de presse fermés tels que le Cambodia Daily et Radio Free Asia pourraient travailler à nouveau localement sous réserve qu’ils respectent les conditions régissant leurs activités pour certains et s’acquittent éventuellement de leurs arriérés fiscaux pour d’autres.

ONG

Le gouvernement royal se dit également fermement résolu à promouvoir un véritable partenariat avec les organisations de la société civile dans tous les aspects du développement social. Dans cet esprit, le ministère de l’Intérieur entend mettre en place plusieurs mesures telles que :

  • Suppression de l’obligation d’informer les autorités locales trois jours à l’avance des activités prévues des ONG.
  • Organisation de forum de consultation réguliers avec la société civile tous les six mois ou en cas de besoin. La deuxième réunion est prévue pour janvier 2019. Un format similaire de telles plates-formes de consultation sera également organisé au niveau municipal et provincial.
  • Mise en place d’un groupe de travail interministériel pour répondre aux demandes et aux préoccupations des ONG, y compris les questions liées à la loi sur les associations et les organisations non gouvernementales.

Pour les syndicats impliqués dans les procédures judiciaires, le gouvernement royal déclare accorder une attention toute particulière à une résolution rapide des conflits, conformément aux lois et procédures en vigueur. Ceci afin de garantir la promotion des droits et libertés des syndicats pour la protection des droits des travailleurs, indique le communiqué.

Concessions

S’agissant des concessions pour l’exploitation de canne à sucre, le gouvernement royal déclare avoir déployé des efforts considérables pour coordonner et résoudre complètement les revendications en suspens. Pour les cas restant en suspens dans les provinces de Koh Kong et de Preah Vihear, le ministère des Terres, de l’Urbanisme et de la Construction mettra en place un groupe de travail chargé de régler ces litiges qui durent depuis plusieurs années.

En outre, le gouvernement royal s’engage à participer au règlement d’autres litiges fonciers en suspens, à promouvoir et à accélérer l’enregistrement des terres à l’échelle nationale, y compris pour les communautés autochtones. Le gouvernement ajoute s’engager également à fournir des terres pour les paysans défavorisés, ainsi qu’à créer des incitations pour la création de logements sociaux.

Réactions

Soeung Sen Karona, porte-parole du groupe de défense des droits Adhoc, s’est félicité de l’engagement pris d’améliorer les garanties offertes à la société civile et aux ONG, mais a déclaré que le Cambodge devait tenir ses engagements en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux divers pactes internationaux et aux engagements pris par le pays.

Le gouvernement cambodgien administre le pays sur la base des “sentiments” de ses dirigeants, a-t-il déclaré, ajoutant que la société civile et les ONG étaient régulièrement soumises à des restrictions en amont des élections, qui sont progressivement assouplies après la décision du vote.

«Nous voulons voir la stabilité, pas seulement pendant les élections ou après les élections», a-t-il déclaré.

Le directeur du Centre cambodgien pour les médias indépendants (CCIM), Nop Vy, a déclaré que la déclaration du gouvernement s’engageant à défendre la liberté de la presse et la liberté d’expression n’était “que la première étape” et a déclaré qu’il fallait également aborder les autres restrictions.

Haut de page