CCIFC : Rencontre sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

La visite de Madame Anne Genetet, Députée de la 11ème circonscription des Français de l’étranger les 13 et 14 juillet derniers, a été l’occasion d’une rencontre avec la communauté d’affaires.

Plusieurs sujets importants ont été évoqués, concernant directement ou indirectement notre communauté d’affaires. Parmi eux, il y a le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises « PACTE », qui a pour ambition de transformer le modèle d’entreprise française pour l’adapter aux enjeux du XXIème siècle.

Ce projet de loi comprend des mesures pouvant impacter les entreprises et entrepreneurs établis à l’étranger, dont notamment la transformation de l’accompagnement à l’export et l’amélioration de la gouvernance de Business France (article 7), ainsi que les mesures générales suivantes :

▪ La simplification des conditions pour le rebond et la fin d’activité (articles 14 à 19),
▪ Le développement de l’épargne retraite (article 20), ou encore
▪ Le renforcement du fonds Eurocroissance pour augmenter la participation de l’assurance-vie au financement des entreprises (article 21).
La CCIFC et sa commission PME / Start-up vous invitent à une réunion d’information et de réflexion visant à clarifier le contenu du projet de loi et à recueillir vos commentaires et propositions, en vue d’une éventuelle remontée vers les instances décisionnaires du gouvernement français.

Cet échange se tiendra le Jeudi 30 août 2018 autour d’un petit déjeuner de 8h30 à 10h (lieu à confirmer).

Il est possible de s’inscrire ici…

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