Eurocham – Forum : Le débat fiscal s’invite à Siem Reap

Après deux éditions à Phnom Penh, le Forum sur la fiscalité s’est tenu pour la première fois à Siem Reap. Les participants, venus en nombre, ont ainsi pu ainsi obtenir de précieux renseignements sur un système de taxation en perpétuelle évolution dans le royaume.

180 personnes à Siem Reap pour cette troisième édition du Forum sur la Fiscalité.
180 personnes à Siem Reap pour cette troisième édition du Forum sur la Fiscalité.

”…Nous avons fait de gros efforts pour organiser un tel forum à Siem Reap, et l’incertitude était grande quant au nombre de personnes qui allaient effectuer le déplacement…”, déclarait Blaise Kilian, Directeur exécutif par intérim d’Eurocham. Les doutes ont été rapidement effacés, c’est devant une salle comble de l’hôtel Sokha que s’est tenu, ce vendredi 8 juin 2018, le Forum sur la fiscalité. Devant 180 personnes, Arnaud Darc, Président d’EuroCham, a pris la parole pour inaugurer cette journée, rappelant que la cité des temples restait, par sa fréquentation touristique l’un des éléments moteurs de la croissance cambodgienne. Organiser un tel forum à Siem Reap se justifiait pleinement par le dynamisme de la région, dont les principaux secteurs sont concernés au premier plan par la fiscalité. ”…Nous espérons que ce forum sera utile à tous les participants, petites et moyennes entreprises, restaurateurs, hôteliers, entrepreneurs, tour-opérateurs, représentants de la micro-finance et ONG…”, indiquait-il lors de son discours d’ouverture, rappelant aussi que ce forum permettrait également aux entreprises d’échanger directement avec les 25 officiels du Département des Taxes ayant effectué le déplacement.

Arnaud Darc, Président d’EuroCham
Arnaud Darc, Président d’EuroCham

Un leitmotiv : la modernisation du système

Son Excellence Kong Vibol, Secrétaire d’Etat en charge de la Direction Générale du Département des Impôts, a ensuite pris la parole afin de mettre l’accent sur le travail accompli par le gouvernement. Depuis ces cinq dernières années, des efforts conséquents ont été réalisés afin de moderniser la fiscalité cambodgienne. Les réformes visant à rendre le système de taxation plus transparent et plus facile à comprendre se sont multipliées, tout comme les moyens de s’acquitter de ses impôts. Le sourire aux lèvres, S.E. Kong Vibol a évoqué le temps, à présent révolu, où les contribuables se rendaient au bureau des taxes chargés d’un gros sac rempli de billets…

Son Excellence Kong Vibol, Secrétaire d’Etat en charge de la Direction Générale du Département des Impôts
Son Excellence Kong Vibol, Secrétaire d’Etat en charge de la Direction Générale du Département des Impôts

La mise en place de nouveaux systèmes de paiement, la refonte du site internet du Ministère, la création d’un centre d’appel ont fait partie des dispositifs détaillés par S.E. Kong Vibol. Une application pour smartphone, disponible tant sur IPhone que sur Android, a été réalisée dans le but d’améliorer la relation entre le contribuable et le Ministère. Elle permet de joindre un interlocuteur du département, d’obtenir des notifications et de recevoir des justificatifs. Cela s’avère très utile dans une ville où peu d’habitants disposent d’une simple boîte aux lettres. ”…Nous avons conscience que, même si de nombreuses choses ont été améliorées, il nous reste encore à faire des efforts. Des systèmes de plus en plus sophistiqués sont actuellement mis en place, et un nouveau logiciel calculant les taxes de façon plus précise sera bientôt opérationnel…”, a précisé S.E Kong Vibol.

Les dernières évolutions de la fiscalité

Mme Chhiv Kimsroy, Vice-Présidente de la Commission en charge de la fiscalité à Eurocham, est ensuite intervenue pour expliciter les dernières modifications fiscales. De toutes nouvelles règles, issues de décrets datant de 2017 et 2018, concernent les différentes conditions d’exemption. Dans une intervention étayée par de nombreuses illustrations, Mme Kimsroy a détaillé les exigences en vigueur pour pouvoir bénéficier d’une exonération. PME, ONG, restaurateurs, transporteurs ou encore assureurs font partie des catégories professionnelles concernées par ces nouvelles dispositions. Ainsi, les petites et moyennes entreprises accomplissant d’elles-mêmes leurs déclarations se verront exemptées durant deux ans de certains prélèvements. S’en est suivi un long développement, concernant les conditions requises pour bénéficier d’une telle mesure de clémence. Anthony Galliano, conseiller en investissements et entrepreneuriat, lui a succédé pour aborder le cas des petits contribuables. Après avoir déclaré non sans humour qu’au Cambodge, ”…il n’est pas facile de gagner de l’argent, mais en revanche très facile de créer une entreprise…”, Mr Galliano a annoncé l’ouverture prochaine d’un bureau des taxes à Siem Reap, où il sera possible d’accomplir des démarches et de recevoir des conseils. Une initiative qui permettra de venir en aide aux petits contribuables qui, s’ils bénéficient de nombreux avantages fiscaux, doivent encore faire face à des processus parfois trop longs ou trop complexes.

S.E. Kong Vibol est alors intervenu à nouveau afin de clarifier bon nombre de points précis, en les illustrant de cas concrets. Enfin, une discussion ouverte est venue conclure la matinée. L’assistance a pu poser de nombreuses questions, dont la variété reflétait les principaux sujets de préoccupation. Concernant le secteur du tourisme, certaines interrogations demeurent : comment, par exemple, calculer les recettes de professions qui n’utilisent ni reçu ni caisse ? Le cas des chauffeurs de tuk-tuk a aussi été abordé, soulevant un débat auquel S.E. Vann Puthipol, directeur adjoint du Département général de la fiscalité, a apporté quelques éléments de réponse.

Tourisme et ONG, quelle fiscalité ?

C’est sur le thème du tourisme que s’est ouvert la deuxième partie du forum, sous la houlette de Mme Reangsey Darith Touch. La consultante du cabinet Ernst & Young, consciente de l’importance des secteurs de l’hôtellerie et du tourisme dans une ville qui accueille chaque année plus de deux millions de visiteurs, a détaillé les barèmes des différentes taxations auxquelles sont soumis les professionnels. Une grande attention a été accordée au bordereau de déclaration de taxes, qui pose de nombreuses difficultés aux entrepreneurs étrangers. Ce dernier n’est disponible et ne peut être rempli qu’en langue khmère. A quelle date faut-il s’acquitter de ses taxes ? dans quelle catégorie se situe son entreprise ? quelles sont les principales difficultés rencontrées ? Autant de questions qui ont trouvé un précieux éclaircissement grâce à l’intervention de Mme Touch. Le thème, complexe, des organisations non-gouvernementales a été abordé par Mr Py Borapyn, directeur associé du Cambodian Tax Practice Group. Les trois catégories dans lesquelles se répartissent les ONG ne sont en effet pas soumises aux mêmes obligations. Il faut pour cela distinguer les organisations non-gouvernementales locales (LNGO) des organisations étrangères (FNGO) ou internationales (IO). Après avoir précisé les cadres qui régissent ces entités, Mr Borapyn a détaillé les nouvelles conditions d’exonération en vigueur depuis le mois d’avril et régies par une proclamation majeure pour les ONG. Le sujet s’avère délicat, puisque certaines organisations dégagent des bénéfices. Comment, dès lors, faire valoir une exemption lorsque l’organisation possède, par exemple, un restaurant qui, bien qu’il soit destiné à la formation, engrange tout de même des recettes ? Très représentées parmi le public, les ONG ont fait l’objet du dernier débat, clôturé par le discours de Mme Chhiv Kimsroy.

Un enjeu capital

Lors de son discours, Arnaud Darc avait déclaré : ”…Nous savons que la conformité n’est pas une chose facile. Se tenir informé des lois, les comprendre, les interpréter et, au final, les appliquer sont quatre démarches bien distinctes…”. Il y a des notions parfois difficiles à cerner, soumises à de nombreuses conditions et évoluant très vite, comme l’a également exprimé S.E. Kong Vibol : ”…Le Cambodge a depuis ces dernières années grandement amélioré et modernisé son Département des Taxes, au point d’arriver, peu à peu, au niveau atteint par la France ou Singapour…”.

Pour EuroCham, ce forum aura permis d’éclaircir de nombreux sujets, la fiscalité reste l’une des principales préoccupations des investisseurs. A ce propos, la Chambre de commerce avait remis, en septembre 2017, un Livre Blanc contenant de multiples indications permettant d’améliorer le système de taxation du Royaume. Ces suggestions ont été étudiées de près par le Ministère, et certaines ont été appliquées dans les dernières circulaires présentées lors du Forum. Particulièrement sensible depuis ces dernières années, l’amélioration de la perception des recettes fiscales a permis au pays de recevoir, pour le seul premier quart de 2018, 761 millions de dollars. Comme l’a fait judicieusement remarquer S.E. Kong Vibol lors de son intervention : ”…Je vous souhaite de faire du profit et de vous enrichir…tout le monde en bénéficiera, vous, et l’économie cambodgienne aussi…faisons de l’argent ensemble !…”.

Textes et photographies par Rémi Abad à Siem Reap

Forum sur la fiscalité
Forum sur la fiscalité

Le Forum sur la fiscalité s’est déroulé le vendredi 8 juin 2018 à l’hôtel Sokha de Siem Reap. Organisé par EuroCham, l’évènement pourrait être, devant son succès et en fonction des évolutions des textes concernant la fiscalité, reconduit l’année prochaine. La rencontre était sponsorisée par CamEd Business School et Khmer Times.

Les intervenants :
– Arnaud Darc, président d’EuroCham ;
– Son Excellence Mr. Kong Vibol, Secrétaire d’Etat en charge de la Direction Générale du Département des Impôts ;
– Madame Chhiv Kimsroy, Vice-Présidente de la commission en charge de la fiscalité à Eurocham ;
– Mr. Anthony Galliano, président du Cambodian Investment Management ;
– Son Excellence Mr. Vann Puthipol, directeur adjoint du Département général de la fiscalité ;
– Mr. Senh Senghor, du Département Général des Taxes ;
– Mr. Krautch Sochara, conseiller juridique chez Bun & Associates ;
– Mr. Chum Socheat, spécialiste des questions fiscales au sein de R&T Sok & Heng ;
– Madame Reangsey Darith Touch, consultante pour le cabinet Ernst & Young ;
– Mr. Py Borapyn, directeur associé du Cambodian Tax Practice Group ;
– Mr. Eng Ratana, du Département Général des Taxes ;
– Mr. Srun Angkaren, du Département contre la fraude fiscale ;
– Mr. Siyonn Sotheara, du cabinet Deloitte.

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