Le Comité permanent de l’Assemblée nationale : Revoir les règles de la citoyenneté

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a tenu mardi une réunion relative au projet de loi sur la nationalité, et a décidé de le confier à deux commissions spécialisées pour un débat plus approfondi. Le Conseil des ministres a approuvé le 11 mai un projet d’amendement à la loi sur la nationalité, la loi actuelle n’étant plus adaptée au développement social et économique du Cambodge.

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale

Plusieurs changements dans la loi actuelle seraient nécessaires car certains articles ne seraient plus adaptés aux tendances actuelles en termes de développement social et économique du Cambodge. Un des amendements stipule également que tout étranger qui détient et utilise une carte d’identité ou un passeport cambodgien délivré de manière irrégulière sera puni d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans. Le même article stipule également que tout agent officiel ou gouvernemental, ou toute personne qui conspire et aide à fournir la nationalité khmère ou des passeports à toute personne qui n’est pas un citoyen sera puni de la même façon. Certains amendements concernent aussi le coût de la demande de citoyenneté.

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