Dossier : Le Cambodge en lutte contre la contrefaçon et les importations parallèles

En parcourant les marchés populaires du Cambodge et des pays voisins, la tentation est grande de s’offrir quelques produits de grandes marques à des prix défiant toute concurrence. Des paires de Ray-Ban à huit dollars US, des Reebok à moins de vingt, des produits Adidas à 15% de leur valeur, des Rolex et autres montres de luxe à moins de quinze dollars, ce sont plusieurs dizaines de marques françaises, européennes, américaines et même asiatiques ou locales, proposées sur les étals des marchés cambodgiens ou en ligne. Ne pas s’y méprendre, les groupes de luxe ne liquident pas leurs stocks. Ce sont tout simplement des contrefaçons proposées à la vente. A ce fléau, pour lequel les experts prédisent encore et malheureusement de belles années, s’ajoute le marché des importations parallèles qui affecte essentiellement le secteur automobile au Cambodge. Si ce type d’achat peut sembler anodin à l’échelle individuelle, le marché des copies se révèle une véritable peste pour l’économie mondiale, présente un risque non négligeable pour la santé des consommateurs, et devient un énorme fardeau en termes de pertes de revenus et d’emplois pour les économies locales.

Fausses Rolex auparavant vendues en ligne au Cambodge
Fausses Rolex auparavant vendues en ligne au Cambodge

Tendance mondiale

La tendance mondiale en matière de contrefaçon et de piratage devrait s’accroître au cours de la décennie. Selon les chiffres de l’International Trademark Association (INTA), la valeur économique globale de la contrefaçon et du piratage, évaluée aux alentours de 1,8 billions de dollars annuellement, pourrait atteindre 2,3 billions de dollars US d’ici 2022. Les coûts sociaux, d’investissement et d’application de la loi pourraient porter le total à 4,2 billions de dollars, affectant environ 5,4 millions d’emplois légitimes chaque année. Les experts indiquent que si la contrefaçon et la fraude font hélas partie de la vie commerciale, le rythme accéléré du commerce des contrefaçons est une conséquence directe de la mondialisation des affaires et des facilités et manques de contrôles propres au commerce en ligne.

Asie de l’Est, Inde et Chine

L’ONUDC et l’Organisation mondiale des douanes estiment que 75% des produits de contrefaçon saisis dans le monde sont fabriqués en Asie de l’Est, principalement en Chine, qui reste le pays au cœur de la production de produits contrefaits, des vêtements à l’électronique, en passant par les faux médicaments et les cosmétiques à risque. Le faussaire chinois est maintenant capable de copier le meilleur emballage, il pose même des hologrammes sur certains produits pour créer l’aura de l’authenticité. L’Inde et la Chine sont les principales sources de médicaments frauduleux, la Chine étant le principal point de départ de près de 60% des produits médicaux contrefaits saisis dans le monde. Mais, alors même que l’empire du milieu prend des mesures pour réprimer les médicaments contrefaits, les productions ont tendance à se déplacer ailleurs, en Corée du Nord, au Myanmar et au Vietnam, favorisant ainsi l’écoulement des produits contrefaits vers les pays voisins, dont le Cambodge.

Fabrique de cosmétiques contrefaits au Cambodge avec, à l’évidence, peu de considération pour les normes d’hygiène, et donc de sérieux risques pour la santé du consommateur.
Fabrique de cosmétiques contrefaits au Cambodge avec, à l’évidence, peu de considération pour les normes d’hygiène, et donc de sérieux risques pour la santé du consommateur.

Cambodge

Au Cambodge, où le principal problème de santé demeure la contrefaçon de médicaments et de produits de beauté, le ministère de l’Intérieur a récemment annoncé la fermeture de plus de soixante pharmacies illégales, la saisie de plusieurs dizaines de tonnes de faux médicament et cosmétiques, ainsi que des mesures visant à réduire la production de fausse monnaie, toujours active dans ce pays encore très dollarisé, à réduire les importations de produits contrefaits et le non-respect des marques originales. En effet, le pays du sourire est aussi victime du piratage de ses propres produits à succès officiellement reconnus (Indication Géographique) comme le poivre de Kampot ou le sucre de palme. L’adhésion du Cambodge en 2004 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a suscité l’adoption d’un nombre de lois concernant la propriété intellectuelle, mais cela s’est avéré insuffisant à l’époque.

Combattre les contrefaçons au Cambodge

Alors conscientes qu’il faudrait de nombreuses années avant que le Cambodge se conforme pleinement au cadre de l’OMC, et aussi en raison des difficultés d’application des lois sur la propriété intellectuelle, les autorités ont décidé de renforcer le cadre légal et institutionnel pour combattre les contrefaçons. Le Cambodian Counter Counterfeit Committee – Comité contre les contrefaçons au Cambodge (CCCC) a été créé en 2014. ‘’…Le CCCC entend lutter contre tous les types de produits contrefaits nuisibles à la santé et à la sécurité sanitaire dans le Royaume…’’, indique son objet social. Le CCCC comprend des représentants de 14 ministères et bénéficie du soutien de plusieurs institutions internationales spécialisées, pour l’échange d’expériences et le partage d’informations en matière de lutte contre la contrefaçon.

Lieutenant Général Sophana Meach, Sous-secrétaire d’état au Ministère de l’intérieur et Président du CCCC
Lieutenant Général Sophana Meach, Sous-secrétaire d’état au Ministère de l’intérieur et Président du CCCC

‘’…L’origine de la création du CCCC réside dans la prise de conscience par le gouvernement cambodgien que les ministères compétents et d’autres institutions étatiques pourraient ne pas être idéalement structurés et ciblés pour combattre le commerce des contrefaçons, d’autant plus que ce commerce illicite est susceptible d’affecter gravement la santé et la sécurité de nos concitoyens…’’, expliquait Sophana Meach, Président du CCCC lors du premier forum sur les droits de la propriété intellectuelle organisé par Eurocham en février dernier. ‘’…En protégeant le public contre les marchandises dangereuses, en particulier dans le secteur des médicaments, cosmétiques et aliments, nous protégeons les intérêts des entreprises honnêtes, des propriétaires de marques et des détenteurs de licence…’’, ajoutait le président devant une assemblée de plus de 400 personnes, chefs d’entreprises, spécialistes de la lutte contre la contrefaçon et représentants ministériels.

Premier forum sur les droits de la propriété intellectuelle organisé par Eurocham
Premier forum sur les droits de la propriété intellectuelle organisé par Eurocham

Vrai que depuis sa création, les hommes du CCCC multiplient des raids très médiatisés contre les officines illégales, saisissent et brûlent des quantités impressionnantes, plusieurs centaines de tonnes de produits contrefaits, en public et sous l’œil des caméras. ‘’…Le CCCC a réussi à lancer un avertissement très sérieux vers les contrefacteurs et les importateurs illégaux au sujet de la gravité de leurs crimes. Nous tentons aussi de sensibiliser le public aux dangers et aux risques pour leur santé s’ils utilisent des médicaments non autorisés ou des produits cosmétiques contrefaits…’’, indiquait Sophana Meach, ajoutant que : ‘’… Ces marchandises ont été accumulées à la suite de raids et de saisies antérieurs. Des quantités plus importantes sont destinées à la destruction mais doivent attendre le verdict final des tribunaux. Ces démonstrations publiques de la destruction de ces copies servent à montrer que le gouvernement prend au sérieux le fait de se débarrasser de produits nocifs et de mettre fin aux activités des contrefacteurs. Ces raids sont le résultat d’une combinaison de travail de renseignement, d’enquête et de plaintes du public et des propriétaires de marques…’’.

Plusieurs tonnes de faux café saisies par le CCCC avant d’être brûlées.
Plusieurs tonnes de faux café saisies par le CCCC avant d’être brûlées.

Imports parallèles et ‘’marché gris’’

‘’…Il y a environ 60 000 voitures vendues chaque année au Cambodge, mais 90% de ces véhicules sont des voitures d’occasion provenant du marché gris, un marché des importations, de véhicules de seconde main parfois reconditionnés, qui ne s’embarrasse pas du respect des droits de représentation des marques. Cela ne laisse donc que 10% du marché des voitures neuves, ce qui rend celui-ci très étroit….’’, déclarait Michael Vetter, PDG de Porsche Cambodia et Président du comité automobile d’Eurocham lors du forum Eurocham de février. Les concessionnaires automobiles officiels doivent payer un droit d’importation de 35%, une taxe spéciale de 60 à 65 % et une taxe sur la valeur ajoutée de 10%. La majoration du prix d’un véhicule est donc supérieure de plus de 100% par rapport à sa valeur marchande dans son pays d’origine. Ainsi, lorsque des concessionnaires non autorisés ne respectent pas les lois et importent sans droit de licence, la concurrence n’est pas équitable. ‘’…Ajoutez à cela les problèmes de sécurité, les réparations ne sont pas effectués par des représentants officiels de la marque et il arrive que des pièces défectueuses soient utilisées, cela représente un risque pour le conducteur…notre industrie doit faire face aux problèmes de taxes trop élevées et à la présence de ce marché gris qui, en sus de tuer la concurrence, pose de sérieux problèmes de sécurité…’’, indiquait Michael Vetter.

Le marché automobile n’est pas le seul à souffrir des importations parallèles. Les producteurs locaux de boisson, les importateurs autorises de cosmétiques et de médicaments se plaignent également des pratiques des importateurs non-autorises qui stockent ou acheminent leurs produits dans des conteneurs humides, dégradant ainsi très sensiblement la qualité des marchandises, d’où un nouveau risque pour le consommateur.

Intensifier la lutte au Cambodge

‘’…Notre appel au monde des affaires dans le royaume a donné lieu à des protocoles d’entente avec les chambres de commerce et les grandes entreprises pour des stratégies communes et le soutien de nos efforts. Nous avons réussi à réprimer certaines grandes opérations de contrefaçon et à poursuivre les auteurs devant les tribunaux… Nous sommes déterminés à utiliser notre autorité pour lutter contre les contrefaçons et les importations parallèles avec une efficacité toujours plus grande. Cela signifie intensifier le travail d’enquête, et accroître nos compétences. Notre objectif ultime est de voir une diminution spectaculaire des décès ou blessures causés par objets ou produits contrefaits et une augmentation significative des poursuites contre les criminels de ces réseaux…’’, déclarait Sophana Meach, toutefois conscient de la difficulté de ces grandes ambitions. Grâce à la prolifération des médias sociaux et à la disponibilité de plates-formes de négociation de plus en plus simples d’accès et d’utilisation, le commerce en ligne de produits de contrefaçon a considérablement augmenté et représente un nouveau défi majeur. Sur le terrain, le CCCC fait encore face à de nombreux challenges avec des équipes en sous-effectif et un manque de ressources financières alors qu’il y a une demande croissante en termes d’équipements et de formation. Toutefois, un développement prometteur s’annonce avec un accord de coopération avec une société française spécialisée dans la cybercriminalité, qui devrait se concrétiser dans les prochains mois.

Economie souterraine

S’agissant d’une activité clandestine, il est très difficile d’obtenir des statistiques précises sur la contrefaçon et les imports parallèles au Cambodge. D’après une étude des cabinets SCHMITT&ORLOV et HELENE & ASSOCIATES, 52% des produits textiles, DVD, alcools, produits pharmaceutiques et cosmétiques seraient des contrefaçons. A savoir également que les prévisions globales pour les prochaines années donnent le vertige. Alors que ce commerce illicite représente environ 5% de l’économie mondiale, il faut s’attendre à voir le volume des transactions passer de 1,13 à 2,81 billions de dollars en dix ans. Les produits contrefaits et piratés mettent en péril la santé et la sécurité des consommateurs et privent les gouvernements, les entreprises et les collectivités de recettes fiscales, de profits et d’emplois légitimes. D’autres préoccupations voient le jour chez les autorités alors que le commerce de contrefaçons n’est pas souvent la seule occupation d’un groupe criminel. Cette activité est souvent associée au trafic de drogue, au trafic d’êtres humains et au terrorisme.

Quelques chiffres – Source OECD

  • Les revenus nets du commerce illicite par secteur en dollars US, dans le monde :
  • Commerce de contrefaçons : 460 milliards
  • Trafic de drogue : 320 milliards
  • Trafic humain : 150 milliards
  • Contrebande de tabac : 40 milliards
  • Commerce d’animaux : entre 8 et 20 milliards
  • Trafic d’or : 2,3 milliards
  • Trafic de diamants : 900 millions

A SAVOIR

Quel risque lorsque l’on se fait prendre avec une contrefaçon ?

Potentiellement, les sanctions peuvent être très lourdes en France. En plus de la saisie des biens contrefaits et des objets ou moyens de transports ayant servi à les dissimuler, le contrevenant risque une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet authentique. Il encourt aussi des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à 300.000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. Toutefois, pour les petites infractions, les douaniers règlent généralement l’affaire à l’amiable, moyennant la confiscation des marchandises et le paiement d’une amende, dont le montant peut varier suivant l’ampleur de la fraude et la bonne foi ou non des intéressés.

Chiffres

Chaque année, plus de cinq millions d’articles contrefaits sont saisis par les douanes françaises. Les vêtements et accessoires d’habillement (ceintures, gants, cravates…) représentent un quart de ces saisies. Suivent les accessoires personnels (bijoux, sacs, lunettes…), puis les jouets et jeux électroniques.

Par Christophe Gargiulo

Cet article est un extrait du  dernier numéro (3) de Cambodge Mag en version papier. Pour consulter le magazine dans son intégralité en version PDF, cliquer ici…

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