Phnom Penh : Condamnation de deux Français pour contrefaçon

Deux ressortissants français, accusés de plagiat, ont été condamnés à un an d’emprisonnement par le tribunal municipal de Phnom Penh. “…Les deux Français ont été condamnés à un an de prison pour contrefaçon de marque, conformément à l’article 65 de la loi sur les marques et la concurrence déloyale du Royaume du Cambodge…”, a indiqué le  tribunal.

Tous deux étaient actionnaires de Smile Dragon Asia Limited, société fondée en 2011. Ils fondèrent de nombreux Smile Mini Marts en 2012 qui, selon le tribunal, violaient les propriétés intellectuelles de Smile Retail Group Ltd. Après que la police économique eut découvert qu’ils avaient enfreint la loi en mai 2012 , ils sont passés de Smile Mini Marts à Kiwi Mart. Cela n’a pas empêché le tribunal de condamner les deux hommes au début du mois pour la création des Smile Mini Marts en 2012.

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