Cambodge – Gouvernement : Vers la pénalisation du délit de lèse-majesté

Le Premier ministre a confirmé aujourd’hui qu’une proposition de loi sur le crime de lèse-majesté figurerait parmi une série d’amendements juridiques qui sera examinée par le Conseil des ministres ce vendredi. Le Premier ministre Hun Sen a abordé la question au cours de la cérémonie de remise des certificats de fin d’études et d’inauguration du nouveau bâtiment de l’Institut de Technologie du Cambodge.

Norodom Sihamoni
Norodom Sihamoni

S’il est interdit de proférer publiquement des insultes à l’encontre du Roi dans la constitution, le Code pénal, par contre, ne prévoit pas de sanction pour celui qui insulte le monarque. En octobre dernier, l’ancien vice-Premier ministre du parti Funcinpec, Lu Lay Sreng, avait insulté le Roi Sihamoni pour ne pas intervenir dans la crise politique au Cambodge. Bien que cette insulte ait été proférée lors d’une conversation privée, discrètement enregistrée et largement diffusée ensuite, il fut néanmoins reconnu coupable d’avoir diffamé le Premier ministre Hun Sen pour d’autres remarques faites durant cette conversation.

Le porte-parole du ministère de la Justice, Chhin Malin a avancé que le Code Pénal devait être conforme à la Constitution et que d’autres changements constitutionnels seraient proposés : “…Quand il y a des amendements à la Constitution, il y a des exigences pour amender d’autres lois pour les rendre conformes à la Constitution, c’est un processus normal…”.

Lèse-majesté vient du latin laesa maiestas, ou “majesté blessée”. Bien qu’il soit devenu de plus en plus associé à la Thaïlande ces dernières années, le concept remonte à la République romaine, et a été massivement étendu sous le règne de l’empereur Tibère (14-37 après JC). Des pays aussi divers que les Pays-Bas, la Norvège et la Jordanie ont tous des lois contre le crime de lèse-majesté. La loi a été ajoutée au Code pénal thaïlandais en 1908 et a été élargie après un coup militaire en 1976 pour rendre illégal le fait de diffamer, insulter ou menacer le roi, la reine, l’héritier ou le régent.  Un tribunal militaire en Thaïlande a condamné en 2017 un homme à 35 ans de prison pour avoir enfreint la loi draconienne de lèse-majesté, qui criminalise toute insulte vers la monarchie.

 

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