Expatriés: pas d’exception pour les visas

Visa et permis de
travail : pas d’exception
Cela a été
confirmé, il ne devrait pas y avoir d’exceptions pour les expatriés qui
travaillent au Cambodge. Anthony Galliano nous donne quelques indications sur
les obligations des salariés, employeurs et aussi des suggestions pour les travailleurs
individuels. Quant aux résidents de longue date tels les retraités, les
dispositions restent dans le flou.

Les doutes
persistants sur la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la loi concernant
le travail des étrangers doivent cesser depuis le communiqué  joint des Ministères de l’Intérieur et du
Travail le 16 Août dernier. Il est clair à présent que les salariés étrangers
doivent être titulaires d’un passeport valide, d’un visa adéquat et d’un permis
de travail. Alors qu’un nombre non négligeable d’expatriés exercent sans
permis, argumentant de la méconnaissance de la loi ou ne se sentant pas obligés
de la respecter, la série de mesures annoncées a provoqué de vives inquiétudes
et semé quelque peu la confusion. Il faut rappeler
que la création d’une société au Cambodge implique plusieurs étapes majeures.
Cela débute d’abord avec le Ministère du Commerce pour constituer les
documents, puis le Département des Taxes pour la patente et le certificat TVA, puis l’enregistrement des employés avec le Ministère du Travail. Les grandes entreprises
ont généralement accompli ces formalités et sont en règle. Une large proportion
de petites et moyennes, et pas mal de free lance, ne le sont probablement pas.
Les salariés étrangers
sans permis de travail essayent à présent de comprendre et de trouver une
solution pour ne pas avoir à supporter le fardeau de la rétroactivité et des
amendes. Beaucoup de situations sont différentes et cela a jeté la confusion
alors que pas mal d’expatriés, aussi, ne travaillent pas pour une entreprise mais pour leur propre compte. 
En application de
la loi, Les free lance et les entreprises individuelles doivent aussi avoir un
permis de travail. Si un expatrié a des revenus issus de son activité au
Cambodge, un permis de travail est généralement nécessaire. Un expatrié ne possédant
pas d’entreprise enregistrée peut s’enregistrer comme entrepreneur individuel avec
le Ministère du Commerce pour la somme modique de 250$ US. Il devra ensuite se rendre
au Département des Taxes puis au Ministère du Travail, démarches qui doivent
ensuite aboutir sur l’obtention du permis de travail. Cela lui permettra d’être
en règle pour le permis et aussi pour ses déclarations fiscales. En ce qui
concerne les taxes, elles doivent être déclarées mensuellement et aussi une
fois par an. Les taxes principales sont 10% sur la location, 1% sur le revenu
mensuel (chiffre d’affaires), 10% de TVA et une autre taxe de 0 à 20 % déterminée
sur la tranche des revenus.
Avec l’aide d’Anthony Galliano / Cambodian Investment Management
Cambodian
Investment Management
est un cabinet de consultants à même de fournir l’aide
aux formalités concernant la création d’entreprises depuis l’incorporation jusqu’aux
documents. Assistance et expertise comptable font aussi partie de leurs services.
Pour plus de renseignements, contacter: daniel@cambodianinvestmentmanagement.com
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